Protection et confidentialité de vos informations personnelles

Térvalonse accorde une importance constante à la protection de vos données personnelles. Leur traitement répond à des finalités déterminées, présentées de façon transparente et encadrées par les règles en vigueur, notamment le RGPD. Cette politique précise les informations pouvant être recueillies, leurs usages, leur durée de conservation et les dispositifs mis en œuvre pour les protéger.

1. Identité du responsable du traitement

Au sens du RGPD, le responsable du traitement est l'opérateur du site et de la plateforme Térvalonse. Sa dénomination, ses coordonnées ainsi que les mentions légales requises figurent dans la rubrique dédiée. Le contact chargé de la protection des données peut également vous accompagner dans l'exercice de vos droits.

2. Données personnelles susceptibles d'être recueillies

Nous limitons la collecte aux informations utiles au fonctionnement du service, au respect de nos obligations et à la sécurisation de la plateforme. Elles peuvent comprendre les catégories suivantes :

Informations d'identité : nom, prénom et date de naissance, notamment afin de vérifier votre identité et le respect de l'âge minimal requis.
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone fourni, pays de résidence et adresse postale lorsque cette dernière est nécessaire à la prestation.
Compte et transactions : informations de paiement, sommes déposées ou retirées et historique des opérations effectuées.
Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, caractéristiques du terminal, horaires de connexion et journaux système.
Pièces de contrôle : document d'identité, preuve d'adresse ou tout justificatif demandé dans le cadre des vérifications KYC/AML applicables.

Sauf exigence légale particulière ou accord explicite de votre part, nous ne demandons généralement pas de données relevant de catégories sensibles, telles que les informations médicales ou les convictions religieuses.

3. Sources des données et modalités de collecte

Vos données peuvent être obtenues auprès de plusieurs sources, avec des mesures de protection adaptées à chacune d'elles :

Fournies directement par vous : lors de l'ouverture d'un compte, de la modification de votre profil, de la transmission de justificatifs ou d'un échange via un formulaire.
Générées automatiquement : par les cookies, les journaux des serveurs, les outils statistiques et les données techniques produites par votre appareil durant votre navigation.
Transmises par des partenaires : par exemple les prestataires de paiement pour les dépôts et retraits, les services de vérification KYC/AML ou, avec votre autorisation, les fournisseurs d'authentification sociale.

4. Finalités et utilisation de vos informations

L'utilisation de vos données répond à des finalités déterminées, légitimes et portées à votre connaissance :

Ouvrir, gérer et maintenir votre compte, tout en vous donnant accès aux fonctionnalités disponibles sur la plateforme.
Traiter et sécuriser les paiements, notamment les opérations de dépôt et de retrait.
Prendre en charge vos demandes et vous apporter un support adapté.
Respecter les exigences légales et réglementaires, y compris celles relatives au KYC, à l'AML et aux obligations fiscales.
Protéger les systèmes et limiter les risques de fraude, d'utilisation abusive ou d'accès non autorisé.
Étudier l'utilisation du service, améliorer le parcours proposé et faire évoluer les fonctionnalités.
Vous envoyer des informations ou offres commerciales seulement après avoir recueilli votre consentement exprès.

5. Bases légales applicables aux traitements

L'exécution du contrat ou la préparation de mesures précontractuelles, conformément à l'article 6.1.b du RGPD.
Le respect d'une obligation légale au sens de l'article 6.1.c du RGPD, notamment pour contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
La défense de nos intérêts légitimes, sur le fondement de l'article 6.1.f du RGPD, par exemple pour préserver la sécurité et la fiabilité de la plateforme.
Votre consentement, conformément à l'article 6.1.a du RGPD, notamment pour les communications commerciales et les options facultatives.

6. Destinataires et règles de communication

La transmission de vos informations intervient uniquement lorsqu'elle repose sur un motif légitime, auprès de destinataires déterminés et selon un cadre défini :

Les établissements bancaires et prestataires de paiement intervenant dans les dépôts et les retraits.
Les prestataires spécialisés dans la vérification d'identité et les contrôles KYC/AML.
Les fournisseurs de services techniques et d'hébergement cloud agissant comme sous-traitants, dans le cadre défini par leurs contrats.
Les solutions de sécurité et d'analyse qui, lorsque cela est réalisable, traitent des données anonymisées ou pseudonymisées.
Des intervenants externes, notamment des conseillers juridiques ou fiscaux, lorsque leur concours est nécessaire pour satisfaire nos obligations.
Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige ou lorsque cette communication est nécessaire à la sauvegarde de nos droits.

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles et ne les transmettons pas à des tiers afin qu'ils les utilisent pour leurs propres campagnes ou activités commerciales.

7. Transferts de données en dehors de l'EEE

Certains sous-traitants, notamment ceux qui assurent l'hébergement cloud ou les services d'analyse, peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous appliquons les garanties prévues par le droit européen, telles que les clauses contractuelles types, les règles d'entreprise contraignantes ou une décision d'adéquation de la Commission européenne, afin de préserver un niveau de protection approprié.

8. Dispositifs de protection et de sécurité

La protection de vos informations s'appuie sur des dispositifs techniques et des procédures internes rigoureuses, notamment :

Les échanges sont protégés par des protocoles de chiffrement modernes, notamment TLS 1.3 ou une version plus récente.
Les données sensibles conservées sont chiffrées, notamment à l'aide de la technologie AES-256.
Des vérifications de sécurité, audits et tests d'intrusion sont menés régulièrement, avec la possibilité de faire intervenir des spécialistes indépendants.
La supervision continue des systèmes contribue à repérer les activités inhabituelles et les tentatives de connexion non autorisées.
Les droits d'accès sont accordés en fonction des tâches et des responsabilités attribuées à chaque membre de l'équipe.
Les fonds des clients sont détenus sur des comptes séparés auprès de partenaires soumis à leurs propres exigences réglementaires.

Aucune solution numérique ne permet de supprimer totalement l'ensemble des risques. Nous prenons néanmoins des mesures raisonnables pour les limiter.

9. Durée de conservation des informations

Nous gardons vos informations pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées ou imposée par les textes applicables :

Pendant toute la période durant laquelle votre compte est utilisé et aussi longtemps que la relation contractuelle reste active.
Après la clôture du compte, pendant les durées imposées par la réglementation, qui peuvent aller de 5 à 10 ans pour certaines obligations fiscales ou réglementaires.
Lorsque le consentement constitue le fondement du traitement, notamment pour les communications commerciales, jusqu'à son retrait.

Une fois leur conservation devenue inutile, les données sont effacées de façon sécurisée ou anonymisées afin qu'elles ne puissent plus être reliées à votre identité.

10. Droits relatifs à vos données personnelles

Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos informations personnelles, parmi lesquels :

Vérifier si vos données personnelles sont traitées et recevoir une copie de celles-ci.
Obtenir la rectification des informations inexactes et l'ajout des éléments manquants.
Demander la suppression de vos données lorsqu'aucune règle ne nous oblige à les conserver.
Faire limiter le traitement dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à un autre prestataire (portabilité).
Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements à venir.
Déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité française compétente pour la protection des données.

11. Cookies et technologies associées

Le site recourt aux cookies et à des technologies équivalentes pour assurer son fonctionnement, analyser l'utilisation du service et faciliter votre navigation. Les cookies indispensables sont activés par défaut ; les cookies statistiques ou publicitaires ne sont installés qu'après votre accord. Les précisions figurent dans notre politique dédiée aux cookies.

12. Évolution de la présente politique

Cette politique peut être révisée pour intégrer une évolution de la loi, une nouvelle exigence ou un changement apporté au service. La version actualisée sera mise en ligne. Si la modification est importante, nous pourrons vous en informer par e-mail ou au moyen d'une notification dans la plateforme.

13. Contact concernant vos informations

Pour toute demande concernant cette politique, vos données ou l'exercice de vos droits, contactez-nous à $site_gmail ou via le formulaire disponible sur le site. L'équipe compétente étudiera votre requête et vous répondra dans les meilleurs délais.

En accédant à Térvalonse, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les dispositions.